Politique de confidentialité
La société Incentive Development, ci-après dénommée « l’éditeur », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Article 1 – Accès au site
L’accès au site https://www.incentive-development.com et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaire, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le ou les sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion de ses sites, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des sites, réserver l’accès au site, ou à certaines parties des sites, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous de la présente politique de confidentialité.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit ni d’aucune responsabilité sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Incentive Development.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- CV
- Profession
Article 7 – Finalités des traitements des données
Les données collectées par l’éditeur à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.
Les informations recueillies via les autres formulaires sont utilisées pour la gestion de la relation clients, prospects et partenaires et sont destinées aux services Marketing et Commercial de Incentive Development.
Les données personnelles fournies à des fins de relation commerciale ou/et marketing sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de votre part.
Article 8 – Circulation des données
L’éditeur n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.
Les données ne sont pas transmises à des prestataires techniques externes.
Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude sera demandée.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Incentive Development sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Incentive Development de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@incentive-development.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 10 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.
L’éditeur exploite les issues du cookie visit, qui stocke l’ID de la visite en cours, ainsi que du cookie visitor, qui stocke l’ID lié au navigateur utilisé.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 11 – Photographies et représentation des produits
Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 12 – Loi applicable
La présente politique de confidentialité du site est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question, information, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse: contact@incentive-development.com
